Importance du caducée lors de l'émission d'un ticket de stationnement
Les places de stationnement sont un problème pour de nombreux kinésithérapeute dans les zones urbaines.
Lorsqu'ils doivent se rendre en urgence chez leurs patients, ils ne sont protégés par aucune règle.
Ils sont désormais exposés au procès-verbal malgré le fait que le caducée soit sur leur pare-brise. Le Quotidien rend compte de la situation.
Les règles à respecter pour éviter les mauvaises surprises.
Les kinésithérapeutes sont-ils exemptés des règles de stationnement par le caducée ?
Les sages-femmes et les kinésithérapeutes oublient souvent de faire attention à l'emplacement de leurs véhicules lorsqu'ils répondent aux appels d'urgence. Ils peuvent être exposés à divers avertissements. Ils ne sont pas autorisés à se garer tant qu'ils aident d'autres personnes dans le besoin. Cependant, une note circulaire a été émise le 26 janvier 1995 mettant en évidence certaines facilités à la disposition de ces professionnels dans l'exercice de leurs fonctions. Le texte précise qu'ils n'y ont pas droit, mais c'est une manière de faciliter leur travail dans l'exercice de leurs fonctions. La loi dit en substance : « Les véhicules portant le caducée des kinésithérapeuts
Problèmes liés à la faible précision des textes
Malheureusement, les facilités accordées aux praticiens comportent quelques zones d'ombre et manquent de détails importants. Il est clair que la loi stipule : « Ces places de stationnement irrégulières ne doivent pas gêner indûment la circulation générale des véhicules ou présenter un danger pour les piétons.
Ainsi, certaines questions légitimes demeurent. Lors de sa visite, le kinésithérapeute sera-t-il autorisé à se garer dans une zone d'accouchement ? Peut-il éviter de payer des places de stationnement dans des zones réservées ? Pourrait-il occuper partiellement le passage piéton ? La protection est la présence ou l'absence du kinésithérapeute du caducée et de l'infirmière du caducée. Aucune de ces questions ne peut trouver de réponse dans ce texte. Les agents ont la responsabilité de prendre les bonnes décisions, en fonction des circonstances auxquelles ils seront confrontés et également en fonction de l'importance de l'intervention. Il en résulte que les agents de santé ne savent pas quel comportement adopter, car les règles peuvent varier selon les communes.
Ce sont les mesures préventives à prendre en compte
Le caducée est la première protection pour un kinésithérapeute. Assurez-vous de bien le marquer sur le pare-brise de votre véhicule afin d'être facilement repéré lors d'un contrôle. Il sera facile pour les agents d'exécution de voir que le praticien est présent dans leur voiture. Cela leur permettra d'évaluer la situation différemment. Gardez la carte professionnelle à portée de main, car elle sera nécessaire pour se présenter en cas d'urgence. Il est important de se rappeler que le caducée ne peut être utilisé que pour exercer la fonction. La carte doit également être conservée à portée de main en cas d'urgence.
L'application sur le terrain des textes
De nombreux internautes affirment que les réactions des agents communaux sont nombreuses face à la présence d'une infirmière ou d'un kinésithérapeute du caducée. Certains disent que les consignes données par la police de leur ville auraient été d'ignorer tout véhicule équipé d'un caducée médical. D'autres pensent que le symbole est irritant et que les agents d'exécution ne l'aiment pas. Les perceptions des kinésithérapeutes de terrain sont mitigées.
A quel comportement doit-on faire attention face à une contravention ?
Un kinésithérapeute peut contester la légalité d'un rapport qu'il reçoit dans l'exercice de ses fonctions. Ils se baseront sur la note circulaire de 1995, mais ils seront également précis sur l'importance de l'intervention. C'est ce qu'a souligné le ministère de l'Intérieur qui précisait en 2010 que, « malgré l'installation d'un caducée sur le pare-brise du véhicule », l'officier de police ne pouvait pas toujours être présent au moment du constat. Vous devez prouver que le véhicule a été utilisé exclusivement à des fins professionnelles pour être condamné. Vous devez également prouver que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles.
Dans ces cas, l'Ordre Départemental des kinésithérapeute joue un rôle important.
Il sera appelé à secourir le spécialiste qui l'a contacté. Ils sont habitués à ces types et remèdes, ils seront donc très utiles.
Une loi qui définira clairement les droits et devoirs des kinésithérapeutes en la matière arrive bientôt
Le Parlement soulève à plusieurs reprises la question du stationnement des experts de la santé. Celles-ci sont souvent sollicitées auprès du gouvernement pour souligner la gravité de la situation. Malheureusement, il n'y a pas eu de loi dans ce sens qui permettrait aux kinésithérapeutes d'intervenir plus facilement dans le domaine. Chaque proposition a fait l'objet de questions constitutionnelles.
Dispositions particulières
Ils s'exposent à des amendes injustes pour non-respect de la loi concernant l'intervention des kinésithérapeutes dans leur domaine. Les municipalités ont pris la responsabilité de fournir des installations aux praticiens pour les aider dans leur travail. Certaines municipalités leur accordent des permis de stationnement prépayés. A Paris ont la possibilité de se garer dans des zones payantes. Ils n'auront qu'à payer l'acompte initial et mettre leur caducée bien en vue. Cet accord a été conclu entre la préfecture des arrêtés départementaux.
Les kinésithérapeutes peuvent également se voir remettre une vignette d'urgence, qui leur permet de se garer dans les aires d'accouchement.
Pénalité pour les kinésithérapeutes en cas d'abus
Si le caducée est utilisé à mauvais escient, par exemple à des fins privées, des sanctions ordinaires seront appliquées à son propriétaire. Elle peut souvent conduire au retrait total du caducée. Un procès-verbal lui sera délivré pour son stationnement illégal.
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